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Marques déposées par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE COMTE
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PORC PETIT LAIT PORC DE PETIT LAIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PORC PETIT LAIT PORC DE PETIT LAIT
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE COMTE

Numéro de dépôt :
4290551
Date de dépôt :
28/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/07/2026
PORC PETIT LAIT PORC DE PETIT LAIT de DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE COMTE

Présentation de la marque PORC PETIT LAIT PORC DE PETIT LAIT

Déposée le 28 juillet 2016 par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PORC PETIT LAIT PORC DE PETIT LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE COMTE domicilié(e) VALPARC, 12 RUE DE FRANCHE-COMTE - 25480 - ECOLE VALENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE COMTE domicilié(e) VALPARC, 12 RUE DE FRANCHE COMTE - 25480 - ECOLE VALENTIN - France.

La marque PORC PETIT LAIT PORC DE PETIT LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290551.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORC PETIT LAIT PORC DE PETIT LAIT arrivera à expiration en date du 28 juillet 2026.

DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : PORC DU DOUBS , PORC DU JURA , PORC DU HAUT DOUBS , PORC DE FRANCHE-COMTE LA QUALITE D UN PORC DE TERROIR PORC COMTOIS DE PETIT LAIT


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE COMTE - VALPARC, 12 RUE DE FRANCHE-COMTE - 25480 - ECOLE VALENTIN - France


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE COMTE - VALPARC, 12 RUE DE FRANCHE COMTE - 25480 - ECOLE VALENTIN - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Viandes, poisson, volaille et gibier, extrait de viande, charcuterie, salaisons, conserve de viande ou de poisson.

Animaux vivants.

Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité de ligne sur un réseau informatique.